Bientôt 4 agréments?????.....

Afin de mettre un termes aux rumeurs les plus folles, voici quelques détails au sujet du fameux "4ème agréments":

En effet, le 4 novembre 2008, les députés français ont votés l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009, dans lequel figurent les articles 71 et 72 qui concernent plus particulièrement les assistantes maternelles qui passent les autorisations d'accueil de 3 à 4 enfants simultanément.
Cependant,il faut savoir que même si la loi a été votée, les decrets eux ne le sont pas encore et donc la loi n'est pas appliquable (pour l'instant!).
De plus il est fort probable que ce 4ème agrément ne sera donné aux assistantes maternelles que dans certaines conditions et sur l'appréciation de la PMI.

Dès que nous auront d'autres info, nous vous  tiendrons bien évidement au courant.